Retour sur la matinale : Complémentaire Santé

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Cette matinale organisée en partenariat avec Bessé AssurAgri à la maison de la recherche ce mois-ci a réuni une trentaine de participants pour échanger et débattre de la couverture santé (mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016).

En présence de d’experts chevronnés en la matière (Coop de France, Bessé et Fidal), ils ont pu échanger sur les impacts pour les coopératives agricoles et répondre aux questions suivantes :

  • Obligations conventionnelles : faut-il limiter les garanties au socle obligatoire ?
  • Financement : comment appréhender le financement patronal à 50 % lorsque vos garanties sont supérieures au minimum conventionnel ?
  • Fin des critères d’ancienneté : les principales conséquences… CDD…. Saisonniers … ?
  • Mode de cotisation : comment organiser le mode de cotisation face à la généralisation de la couverture Santé et quelles incidences pour vos salariés ?
  • Contrat Responsable : quel effet modérateur en attendre ? – Délai de mise en conformité …
  • Non-conformité : Risque URSSAF / MSA ou contentieux avec vos salariés ?
  • Nouvel accord de branche : quid de la hiérarchie entre l’accord de branche et votre décision unilatérale ou de l’accord d’entreprise ?
  • Dispense d’adhésion : comment gérer et valider les attestations ?

Cécile ANDURU – Institut de la Coopération Agricole

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